C  G  V 

Article 1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AFOCALE, dont le siège est situé au 30 Rue de Malcus 71000 Mâcon,immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 99483932( ci-après dénommé le Vendeur), et tout client professionnel ( ci-après dénommé le Client), dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Article 2. Acceptation des CGV :Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 3. Commandes : Les commandes sont passées par écrit, par mail ou via la plateforme dédiée du Vendeur.Elles doivent préciser les caractéristiques des produits.Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'incapacité de fournir le produit ou de défaillance du Client dans ses obligations antérieures.

Article 4. Prix : Les prix sont exprimés en Euros ( AFOCALE est une micro société et la  TVA est non appliquable article 293B du CGI) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.Toute modification des tarifs sera notifiée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix,sauf mention contraire , et sont facturés en supplément.

Article 5. Frais de port : Ils sont calculés en fonction du poids du colis.Chaque article est pesé et la totalité sera assujettit aux frais liés par la poste en colis suivi.(cf grille tarifaire dans le menu).Cependant à partir de 199€ d'achats ils sont offerts ( cf conditions frais de port , notamment dom tom). 

Article 6 . Modalités de paiement : Le règlement des factures s'effectue par virement bancaire pour toute commande sur le site.Pour les commandes par mail un accompte de 50 % est demandé pour envoyer la commande.Sauf mention contraire le reste du paiement est exigible dans un délai de 30 jours suivant le date de facturation.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard de 1.30% par tranche de 30 jours,ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros.

Une injonction pourra être effectuée pour Défaut de paiement  au Tribunal de Commerce référent si la situation s'enlise.

Article 7 . Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits.Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.Toutefois un retard ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou donner lieu à des dommages et interêts.

Article 8. Réception et conformité : Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits au moment de leur réception.Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à la non conformité des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant leur réception.Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve.

Article 9. Réserve de propriété : Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix , en principal et accessoires.En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client.Si l'un ou les produits ont été vendu , leur prix de vente sera demandé.

Article 10. Garantie et Responasbilité : Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables.La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux,à l'exclusion de tout autre indemnisation.En tout état de cause , la responsabilité du Vendeur est limité au montant de la commande concernée.​

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont régies par le loi Française. Tout litige relatif à leur interprétation ou éxécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur.

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